Titre complet: CATALOGNE - Arrêté modifiant les bases réglementaires des aides liées au contrat global d'exploitation des arrêtés ACC/37/2023, du 23 février, et ACC/70/2023, du 3 avril, et des paiements directs à l'agriculture et à l'élevage et autres régimes d'aides de l'arrêté ACC/110/2023, du 8 mai.
Portée territoriale: CATALUÑA
Orden: Ordonnance du 30 mai 2023
Année d'appel: 2023
Nº Boletín: 8928
URL de la newsletter: https://dogc.gencat.cat/es/document-del-dogc/?documentId=961759
Date de publication de l'appel à candidatures:
Description:
ORDONNANCE ACC/135/2023, du 30 mai, modifiant les bases réglementaires des aides liées au contrat d'exploitation global des ordonnances ACC/37/2023, du 23 février, et ACC/70/2023, du 3 avril, et des paiements directs à l'agriculture et à l'élevage et autres régimes d'aide de l'ordonnance ACC/110/2023, du 8 mai.