• Le comité de suivi est l'organe chargé d'assurer l'exécution du Plan, pour lequel il se réunira au moins une fois par an.
• Durant la période 2023-2027, le comité analysera à la fois l'exécution des mesures du Plan (système de suivi) et leur impact (évaluation).
• Les États membres peuvent demander des modifications au plan stratégique, qui doivent être approuvées par la Commission, afin de garantir que les interventions produisent les résultats escomptés.

Le nouveau Plan stratégique de la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027 est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Pour la première fois, un seul plan (le Plan stratégique de la PAC) intègre les initiatives de développement rural des dix-sept communautés autonomes, ainsi que les mesures suprarégionales qui, au cours des périodes précédentes, étaient incluses dans les 18 programmes de développement rural. Parallèlement, il combine des mesures de développement agricole avec des mesures de développement rural.

Dans l’ensemble, la nouvelle PAC se caractérise par une politique plus durable et plus sociale, axée sur une agriculture plus innovante et numérique, et mettant l’accent sur le renouvellement des générations, les femmes et l’environnement.

Pour garantir le respect de ces dispositions, le Plan stratégique de la PAC sera suivi annuellement et de manière participative par le biais du comité de suivi ( article 124 du Règlement , page 100 ) et du Réseau national de la PAC ( article 126 du Règlement, page 101 ) .

À cet effet, le Comité de suivi du Plan stratégique a été inauguré aujourd’hui, 15 février, avec sa session constitutive. Cette première réunion a servi à adopter le règlement intérieur et la liste des membres . Les critères de sélection pour l'une des interventions suprarégionales , la coopération des groupes opérationnels du « Partenariat européen pour l'innovation en matière de productivité et de durabilité agricoles (AEI-AGRI) », ont également été discutés. De plus, le calendrier de travail avec les activités de cette première année a été présenté.

Suivi du plan

Au cours de la période 2023-2027, tant la mise en œuvre des mesures (système de suivi) que leur impact (évaluation) seront analysés, à l'aide d'un double système :

1. Rapports annuels de performance et examens biennaux de performance (articles 134 et 135 du règlement, page 105 ), basés sur des indicateurs de résultats qui fourniront des informations sur la mesure dans laquelle les interventions atteignent le résultat escompté.
2. Plan d'évaluation du plan ( article 140 du Règlement, page 108 ) , qui utilisera, entre autres, les indicateurs d'impact (II ; Annexe I du Règlement).

Sur la base de ces rapports, l’Espagne et la Commission européenne peuvent proposer ou demander des modifications au Plan stratégique afin de garantir que les interventions produisent les résultats et les impacts escomptés. Le Plan pourra être modifié une fois par an et jusqu’à 3 fois supplémentaires au cours de la période 2023-2027.

Les avis émis par le comité de suivi seront rendus publics.

Nature du comité de suivi

La PAC, à travers le Plan stratégique, vise à améliorer encore le développement durable de l’agriculture, de l’élevage et des zones rurales, tant sur le plan économique, environnemental que social. Les membres du comité reflètent cette diversité de domaines, en accordant une attention particulière aux autorités régionales et aux responsables des questions environnementales et climatiques.

Des représentants d'organisations de femmes rurales , de l' industrie agroalimentaire , de consommateurs , d'administrations centrales et régionales, d'organisations de producteurs , du secteur de l'agriculture biologique , de réseaux ruraux et d'organisations environnementales , entre autres, ont participé à la session constitutive.

À partir de ce moment, le comité continuera de se réunir régulièrement pour assurer un suivi adéquat de la mise en œuvre du Plan stratégique.