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La Sous-Direction Générale de la Planification de la Politique Agricole (SGPPA), qui fait partie du Secrétariat Général des Ressources Agricoles et de la Sécurité Alimentaire du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation (MAPA), promeut, dans le cadre de ses responsabilités, des activités d'analyse, de soutien et de diffusion visant à renforcer les alliances et à diffuser des expériences utiles à tous les acteurs impliqués dans le développement rural durable. C'est également une entité clé dans la diffusion des politiques de développement agricole et rural au niveau national.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 sur la protection générale des données (RGPD) et à la réglementation nationale en vigueur en la matière, telle que la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, MAPA s'engage à respecter la législation en vigueur sur le traitement des données personnelles et la sécurité de l'information afin de garantir que la collecte et le traitement des données fournies sont effectués conformément aux dispositions susmentionnées.

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1. Responsable du traitement : Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation. Sous-direction générale de planification de la politique agricole : Pº Infanta Isabel, 1. 28014 Madrid. Téléphone : 91. 347.54.20. Courriel : bzn-sgppa@mapa.es.
2. Responsable du traitement : Technologies et Services Agricoles SA, PME, MP, (TRAGSATEC) : C/ Julián Camarillo, 6B, 28037 Madrid.
3. Délégué à la protection des données : bzn-dpd@mapa.es
4. Types de données : Données personnelles (nom, prénom, email, identifiant, téléphone), images, vidéos ou audios.
5. Finalité du traitement : Traitement des données personnelles pour l'envoi d'un magazine et/ou d'une newsletter et/ou pour pouvoir télécharger des publicités sur le site Web dans le cadre des objectifs et des tâches du Réseau CAP conformément au Plan Stratégique CAP (2023-2027) section 4.4, qui sera réalisé par l'intermédiaire de TRAGSATEC en tant qu'entité chargée du travail.
6. Délais de conservation : ils seront conservés aussi longtemps que la législation applicable exige leur conservation (loi 16/1985, du 25 juin, sur le patrimoine historique espagnol et décret royal 1708/2011, du 18 novembre, qui établit le système d'archives espagnol et réglemente le système d'archives de l'administration générale de l'État et de ses organismes publics et son régime d'accès) en respectant les délais nécessaires à l'achèvement des travaux, la finalité poursuivie et les obligations légales établies par les autorités publiques, conformément à la réglementation en vigueur.
7. Légitimation du traitement : consentement exprès au traitement de vos données personnelles.
8. Base juridique : Règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 établissant les règles relatives au soutien aux plans stratégiques à élaborer par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (plans stratégiques relevant de la PAC) financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant les règlements (UE) n° 1305/2013 et (UE) n° 1305/2013. 1307/2013 (JOUE 23.2.23 L 56.
9. Destinataires des données : Transferts de TRAGSATEC vers le SGPPA, pour le respect des obligations légales et contractuelles. Aucun transfert de données ni transfert international de données n'est prévu et, lorsque cela s'avère nécessaire, ils seront effectués sur la base du consentement exprès de l'intéressé ou avec des garanties légales.
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