Titre complet: ANDALOUSIE - Arrêté du 2 mai 2023, établissant les bases pour la mise en œuvre d'un système de contrôle de conditionnalité renforcée en Andalousie, qui doit être respecté par les bénéficiaires d'aides de la Politique Agricole Commune et qui reçoivent des paiements directs et certains paiements annuels de développement rural.
Portée territoriale: ANDALUCIA
Année d'appel: 2023
Bulletin n°: 85
URL de la newsletter: https://www.juntadeandalucia.es/eboja/2023/85/BOJA23-085-00045-7964-01_00282996.pdf
IFGC (Instrumentos Financieros de Gestión Centralizada): No
Solicitud única: No
Interventions du PEPAC :
Date de publication de l'appel à candidatures:
Description: Arrêté du 2 mai 2023, établissant les bases d'application d'un système de contrôle de conditionnalité renforcée en Andalousie, auquel doivent se conformer les bénéficiaires d'aides de la Politique Agricole Commune et qui reçoivent des paiements directs et certains paiements annuels de développement rural.