Titre complet: ANDALOUSIE - Arrêté du 8 avril 2024, portant approbation des bases réglementaires applicables aux interventions de développement rural hors SIGC du ministère de l'Agriculture, de la Pêche, de l'Eau et du Développement rural, pour l'octroi de subventions dans le cadre du régime concurrentiel du Plan stratégique de la Politique agricole commune 2023-2027 (Interventions 7202.02, 7202.05, 7202.06 et 7202.07) et modifiant l'arrêté du 21 octobre 2019, relatif à la procédure d'autorisation des entités pour la soumission et le traitement électroniques des demandes de tous types de subventions et d'aides
Portée territoriale: ANDALUCIA
Année d'appel: 2024
Bulletin n°: 71
URL de la newsletter: https://www.juntadeandalucia.es/eboja/2024/71/BOJA24-071-00097-42955-01_00299907.pdf
IFGC (Instrumentos Financieros de Gestión Centralizada): No
Solicitud única: No
Interventions du PEPAC :
Desarrollo rural
Formación e intercambio de información
7202 - Servicios de asesoramiento
Date de publication de l'appel à candidatures:
Description: Arrêté du 8 avril 2024 portant approbation des bases réglementaires applicables aux interventions de développement rural hors SIGC du ministère de l'Agriculture, de la Pêche, de l'Eau et du Développement rural, pour l'octroi de subventions dans le cadre du régime concurrentiel du Plan stratégique de la Politique agricole commune 2023-2027 (interventions 7202.02, 7202.05, 7202.06 et 7202.07) et modifiant l'arrêté du 21 octobre 2019 relatif à la procédure d'agrément des entités pour la soumission et le traitement électroniques des demandes de tous types de subventions et d'aides