Titre complet: EXTREMADURE - Classification, définition et établissement du système de calcul des réductions et des exclusions d'aides en cas de non-respect des obligations contractées par les bénéficiaires des aides Agro-Environnementales et Climatiques et Agriculture Biologique.
Identifiant PDR: EXT
Portée territoriale: EXTREMADURA
Identificador convocatoria: EXT/2016-Rés. M10
Orden: RÉSOLUTION du 26 juillet 2016 du conseiller
Année d'appel: 2016
Nº Boletín: 147
URL de la newsletter: http://doe.gobex.es/pdfs/doe/2016/1470o/16061150.pdf
Encadré dans EIP: NON
Mesures: 10.Agroambiente y clima
Date de publication de l'appel à candidatures:
Description:
RÉSOLUTION du 26 juillet 2016, du Ministre, classant, définissant et établissant le système de calcul des réductions et des exclusions d'aides en cas de non-respect des obligations contractées par les bénéficiaires des aides Agro-environnementales et climatiques et Agriculture Biologique incluses dans le Programme de Développement Rural de la Communauté Autonome d'Estrémadure, pour la période de programmation 2014-2020