Titre complet: NAVARRE - Établissement des règles de conditionnalité auxquelles doivent se conformer les bénéficiaires recevant des paiements directs, des primes annuelles de développement rural ou des paiements au titre de certains programmes de soutien au secteur vitivinicole
Identifiant PDR: NAV
Portée territoriale: NAVARRA
Identificador convocatoria: NAV/2016-M10
Orden: Arrêté 270/2016 du 3 août du ministre du Développement rural, de l'Environnement et de l'Administration locale
Année d'appel: 2016
Nº Boletín: 158
URL de la newsletter: http://www.navarra.es/home_es/Actualidad/BON/Boletines/2016/158/Anuncio-0/
Encadré dans EIP: NON
Mesures: 10.Agroambiente y clima
Date de publication de l'appel à candidatures:
Description:
ARRÊTÉ RÉGIONAL 270/2016, du 3 août, émis par le Ministre Régional du Développement Rural, de l'Environnement et de l'Administration Locale, établissant les règles de conditionnalité qui doivent être respectées par les bénéficiaires recevant des paiements directs, des primes annuelles de développement rural ou des paiements au titre de certains programmes de soutien au secteur vitivinicole.