Titre complet: ANDALOUSIE – Publication des critères d'application des réductions, sanctions et exclusions en cas de non-respect des exigences et conditions d'admissibilité, engagements et autres exigences obligatoires, en relation avec les opérations des mesures : Agroenvironnement et climat, Agriculture biologique et Paiement aux zones soumises à des limitations naturelles ou autres limitations spécifiques
Portée territoriale: ANDALUCIA
Orden: Résolution du 20 mai 2020 de la Direction générale des aides directes et des marchés
Année d'appel: 2020
Nº Boletín: 103
URL de la newsletter: https://www.juntadeandalucia.es/eboja/2020/103/BOJA20-103-00038-5416-01_00172817.pdf
Encadré dans EIP: NON
Mesures:
10.Agroambiente y clima
11.Agricultura ecológica
13.Ayuda a zonas con limitaciones naturales u otras limitaciones específicas
Date de publication de l'appel à candidatures:
Description:
Résolution du 20 mai 2020, de la Direction Générale des Aides Directes et des Marchés, qui rend publics les critères d'application des réductions, sanctions et exclusions en cas de non-respect des exigences et conditions d'admissibilité, engagements et autres exigences obligatoires, en relation avec les opérations de la Mesure 10 : Agro-environnement et Climat, Mesure 11 : Agriculture Biologique et Mesure 13 : Paiement aux zones avec limitations naturelles ou autres limitations spécifiques, incluses dans le Programme de Développement Rural Andalou 2014-2020, géré par la Direction Générale des Aides Directes et des Marchés.