Titre complet: ANDALOUSIE - La procédure de calcul des charges d'élevage à des fins de contrôle est établie, dans les Interventions sous forme de paiements directs sur les pâturages et les Interventions et Opérations de développement rural assimilées au SIGC, le modèle de déclaration responsable relative aux aides associées à la production traditionnelle de raisins secs est rendu public, et des mesures exceptionnelles sont établies pour la campagne 2023 dans la gestion, le suivi et le contrôle de la PAC, dans le cadre des modifications introduites par le Décret-loi royal 4/2023, du 11 mai, en raison de la situation exceptionnelle de sécheresse et de l'aggravation des conditions du secteur primaire dérivées du conflit de guerre en Ukraine.
Portée territoriale: ANDALUCIA
Orden: Résolution du 10 juillet 2023
Année d'appel: 2023
Nº Boletín: 134
URL de la newsletter: https://www.juntadeandalucia.es/eboja/2023/134/BOJA23-134-00012-11913-01_00286937.pdf
Encadré dans EIP: Non
Mesures:
10.1
10.Agroambiente y clima
Date de publication de l'appel à candidatures:
Description:
Résolution du 10 juillet 2023 de la Direction générale des aides directes et des marchés, qui établit la procédure de calcul des charges d'élevage à des fins de contrôle, dans les interventions sous forme de paiements directs sur les pâturages et les interventions et opérations de développement rural assimilées au SIGC, publie le modèle de déclaration responsable relative aux aides associées à la production traditionnelle de raisins secs, et établit des mesures exceptionnelles pour la campagne 2023 dans la gestion, le suivi et le contrôle de la PAC, dans le cadre des modifications introduites par le décret-loi royal 4/2023, du 11 mai, en raison de la situation de sécheresse exceptionnelle et de l'aggravation des conditions du secteur primaire dérivées du conflit de guerre en Ukraine.