Le cours de formation, organisé à Biar (Alicante) du 21 au 24 octobre par le RRN, a permis d'approfondir la loi 9/2017 du 8 novembre sur les contrats du secteur public et son application aux groupes d'action locale. Les GAL, présents et issus de différentes Communautés Autonomes, ont partagé leurs expériences en vue d’envisager différentes manières de procéder pour rationaliser leurs procédures.

La première journée a débuté par une présentation formative de Carlos Cardosa, directeur administratif et financier du GAL « Entreparques » , qui a expliqué la portée objective et subjective de la Loi , et a également abordé les problèmes découlant de son application. Après cette séance, il est conclu que les GAL sont considérées comme des autorités adjudicatrices non publiques de l'Administration , connues sous le nom de PANAH , régies par les dispositions dudit règlement (Titre I du Livre III). La principale nouveauté par rapport à la loi précédente est la suppression des instructions de passation de marchés .

Le deuxième jour du cours, Irene Bonet, procureure de l'État au ministère des Travaux publics, a exposé toutes les procédures à suivre lors de la conclusion d'un contrat, ainsi que les différents types de contrats inclus dans la norme, en fonction de la taille et d'autres caractéristiques . Elle s’est également penchée sur les exigences de capacité et de solvabilité des GAL et sur la manière de définir les critères d’attribution dans les appels d’offres .

Du point de vue du contrôle réglementaire et de la vérification des dépenses cofinancées , l'expert Lluis Noguera a analysé le lendemain les aspects critiques de la contractualisation . Noguera a recommandé de bonnes pratiques pour les procédures de passation de marchés, comme la planification du contrat pour respecter les délais requis dans la publicité ou l'utilisation de critères d'attribution appropriés et corrects . Les critères d’application des corrections financières par les autorités du FEADER ont également été revus.

Le dernier jour de l'atelier, la présentation du responsable administratif et financier du GAL CEDER « Valle del Tiétar » , José de Álvaro Benito, a approfondi le sujet du contrat mineur et ce que l'« article 118 » établit concernant le dossier contractuel .

Toutes les séances ont été accompagnées de contenus théoriques et pratiques, partageant une partie importante du programme avec le traitement et le partage de situations réelles, ce qui a donné lieu à la nécessité de guider et de diriger les Groupes d'Action Locale . Le droit est vivant et sujet à de multiples interprétations , il est donc nécessaire de travailler continuellement à sa compréhension.

Les présentations ont donné lieu à un échange intéressant entre les participants , qui a notamment mis en évidence la nécessité d' une formation complémentaire sur le sujet à travers des ateliers pratiques, où, par exemple, des cas pratiques ont été présentés sur la manière de préparer des spécifications techniques , de publier un appel d'offres sur la Plateforme des marchés publics ou d'approfondir les clauses sociales et environnementales des contrats.

Un autre point qui mérite d’être souligné est la nécessité que cette loi, ainsi que toutes les politiques et lois de l’État, s’adaptent à la réalité des zones rurales.

Les sessions de formation ont été complétées par des activités culturelles , telles que des visites d'un atelier de nougat , d'une usine de céramique et du cadre rural, dominé par son majestueux château dans l'une des zones boisées de la province d'Alicante.

Les présentations et activités à venir sur le sujet seront bientôt publiées sur notre site Web.