• L'initiative « Protéger le patrimoine rural, la sécurité alimentaire et l'approvisionnement de l'UE » appelle l'Union européenne à s'engager à promouvoir le patrimoine régional.
• La demande vise à promouvoir l’emploi rural et demande une protection spécifique pour le secteur de l’artisanat traditionnel.

La Commission européenne enregistre une initiative citoyenne en faveur du patrimoine rural

L’héritage artistique et culturel d’un territoire définit en grande partie l’identité d’un peuple. On pourrait dire qu’en fait, « nous sommes un patrimoine ».

La Commission européenne (CE) a décidé d'enregistrer l'initiative citoyenne européenne « Protéger le patrimoine rural, la sécurité alimentaire et l'approvisionnement de l'UE ». qui cherche :

1. Un engagement de l’Union européenne (UE) en faveur de la promotion du patrimoine régional .
2. Promouvoir l’emploi rural à travers des activités essentielles pour les communautés rurales, telles que l’artisanat traditionnel.
3. Les organisateurs demandent également que la promotion du patrimoine rural et la reconnaissance de la sécurité et de l'approvisionnement alimentaires soient incluses dans le Fonds européen agricole pour le développement rural .

Suite à l'acceptation légale de cette initiative par la CE, les organisateurs de la proposition ont six mois pour recueillir des signatures . Si une initiative citoyenne européenne reçoit, dans un délai d'un an, un million de déclarations de soutien provenant d'au moins sept États membres, la Commission doit agir.

Initiatives citoyennes européennes (ICE)

Le traité de Lisbonne a introduit l’ initiative citoyenne européenne (ICE) comme un outil permettant aux citoyens de définir l’agenda politique. Il a été officiellement lancé en avril 2012, marquant son 10e anniversaire.

Lorsqu'une initiative citoyenne européenne est approuvée par la Commission européenne, elle permet à un million de citoyens d'au moins sept États membres de l'UE de demander à la Commission européenne de soumettre des propositions législatives dans les domaines où elle a le pouvoir de le faire.

De quoi un ICE a-t-il besoin pour être traité ?

1) Que la proposition ne dépasse pas le cadre des pouvoirs de la Commission en matière de soumission d’une proposition d’acte juridique.

2) Ce n’est pas clairement abusif, frivole ou imprudent.

3) Qu’elle ne soit pas manifestement contraire aux valeurs de l’Union.

Depuis le lancement de l'ICE, la Commission a reçu 119 demandes de lancement d'une initiative citoyenne européenne, dont 93 ont été jugées juridiquement recevables et donc éligibles à l'enregistrement.

Pour plus d'informations sur l'inscription ICE, voirici .