• Le nouveau plan stratégique pour la politique agricole commune (PAC) 2023-2027 devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023.
• Pour la première fois, un plan unique intégrera les mesures de développement rural des dix-sept communautés autonomes, ainsi que les mesures suprarégionales qui, dans les périodes précédentes, étaient incluses dans les 17 Programmes de Développement Rural (PDR) et le Programme National de Développement Rural (PNDR).

Le nouveau Plan stratégique de la Politique agricole commune (PAC) 2023-2027 devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Pour la première fois, un seul plan (le Plan stratégique de la PAC) intégrera les mesures de développement rural des dix-sept communautés autonomes, ainsi que les mesures suprarégionales qui, au cours des périodes précédentes, se trouvaient dans les 17 Programmes de développement rural (PDR) plus le Programme national de développement rural (PNDR). L’ objectif de ce changement est de moderniser le secteur agricole par la connaissance, l’innovation et la numérisation dans les zones rurales .

Avec la réforme de la PAC, cette politique devient une politique liée à la réalisation d’ objectifs fondés sur trois piliers (économique, environnemental et rural). Dans le cas du développement rural, l’objectif est de renforcer le tissu socio-économique des zones rurales à travers :

• Le changement générationnel
• Revitalisation des zones rurales
• Qualité des aliments et protection de la santé

Développement rural et PEPAC 23-27

Le total des dépenses publiques annuelles provisoirement prévues pour les mesures de développement rural dans le cadre du nouveau PEPAC s'élève à 1,762 milliard d'euros, dont 1,08 milliard d'euros (M€) proviennent du budget du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER ). Ces subventions visent un développement territorial équilibré par la création d’emplois et l’amélioration des conditions de vie dans les communautés rurales.

  Nouvelles :

• 47,8 % de ces dépenses correspondent à des mesures environnementales : mesures agro-environnementales et agriculture biologique, investissements à finalité environnementale, aides aux zones soumises à des contraintes naturelles ou autres contraintes spécifiques, et aides aux zones présentant des désavantages spécifiques.
• Dans la section investissement (3,696 milliards d’euros), les investissements qui représentent le pourcentage le plus élevé des dépenses sont ceux destinés à « l’industrie et au commerce avec des objectifs de compétitivité » (825 millions d’euros) et ceux visant à « améliorer la compétitivité des exploitations agricoles » (734 millions d’euros).
• Le budget destiné aux jeunes agriculteurs, aux nouveaux agriculteurs et aux jeunes entreprises rurales en démarrage s’élève à 664 millions d’euros. La mesure ayant la plus grande importance budgétaire est l'installation des jeunes agriculteurs avec 678 millions d'euros.
• En ce qui concerne la COOPÉRATION (1 065 M€), elle regroupe 2 mesures :
  • La mesure LEADER (méthode de développement local par laquelle les acteurs locaux conçoivent et mettent en œuvre des stratégies de développement de leurs territoires ruraux) est dotée de 816 millions d'euros. Ce budget dépasse l’exigence de consacrer au moins 5 % des fonds du FEADER à LEADER, car il représente 10 % des dépenses du FEADER.
  • Innovation : La deuxième mesure de coopération, compte tenu des dépenses, est la coopération AEI-AGRI (Partenariat européen pour l'innovation en matière de productivité et de durabilité agricoles), dotée de 168 millions d'euros.

Mesures de développement rural

Le total des dépenses du FEADER pour les mesures de développement rural prévues pour la période de mise en œuvre du plan s'élève à 5,403 milliards d'euros. Au niveau budgétaire, les investissements, les engagements environnementaux, climatiques et de gestion, ainsi que la coopération se démarquent.

1) Engagements agro-environnementaux, climatiques et de gestion (1 837 millions d’euros). Points forts:

• • Soutien à l'agriculture biologique à hauteur de 837 millions d'euros.
  • Aide aux cultures durables avec un peu plus de 203 millions d'euros.
  • Promotion et gestion durable des pâturages.
  • Soutien aux mesures apicoles favorisant la biodiversité.
  • Soutien aux mesures visant à promouvoir la conservation des ressources génétiques.
  • Soutien à la production intégrée.

2) Investissements (3 696 M€) : les investissements qui représentent le pourcentage le plus élevé des dépenses sont :

• • Celles allouées à l'industrie et au commerce avec des objectifs de compétitivité (825 millions d'euros).
  • Celles visant à améliorer la compétitivité des exploitations agricoles (734 millions d'euros).
  • Il est à noter que 44% des investissements ont des objectifs environnementaux.
  • Le budget destiné aux jeunes agriculteurs, aux nouveaux agriculteurs et aux jeunes entreprises rurales en démarrage s’élève à 664 millions d’euros.
  • La mesure ayant la plus grande importance budgétaire est l'installation des jeunes agriculteurs avec 678 millions d'euros.